Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables de la Ville de Tours
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) a été instauré par l’article 13 de la Loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire et s’impose à toutes les Collectivités territoriales, leurs groupements ainsi qu’aux acheteurs soumis au code de la commande publique, dès lors que leur montant total annuel des achats est supérieurs à 100 millions d’€ HT.
La Ville de Tours, avec en moyenne 50 millions d’euros d’achats TTC, souhaite s’inscrire dans une démarche volontariste portée par les élus, avec pour logique l’efficience et l’exemplarité de l’action publique.
Ainsi le SPASER de la Ville de Tours soumet la politique achats à plusieurs critères :
la socio-conditionnalité qui favorise les pratiques éthiques, non discriminantes et inclusives,
l’éco-conditionnalité qui respecte et préserve la qualité de la terre, de l’air et de l’eau, les cycles de vie des matériaux (économie circulaire), la santé publique et la biodiversité,
l’ancrage territorial, en encourageant les pratiques vertueuses à l’échelle locale et en trouvant les voies d’une commande publique qui privilégie les circuits courts, malgré un cadre réglementaire contraint.
La Ville de Tours vous invite à découvrir ci-dessous :
Le support de présentation du SPASER – séminaire du 7/04/22
