Accompagnement de la vie associative

La Ville de Tours souhaite encourager le développement de la vie associative sur son territoire. Elle peut, à ce titre, apporter un soutien financier en accordant une subvention de fonctionnement, sur projet (action, manifestation, événement) ou d’investissement (équipement, travaux).

À voir

AUTORISATIONS

Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public :

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail à la Direction du Commerce, 45 jours au moins avant la date envisagée.

Votre demande doit indiquer le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, le dispositif mis en place, sa localisation précise et le plan d’implantation envisagé.


Après étude de votre demande, vous recevrez un courrier vous indiquant si celle-ci est acceptée.
Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.

FAIRE VOTRE DEMANDE

Demande d’autorisation de vente au déballage :

L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets.

Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.

Vous devez pour cela renseigner l’imprimé en lien ci-dessous et le renvoyer au Service Commerce, places et marchés.

Service Commerce, places et marchés : commerce@ville-tours.fr

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé, de jour comme de nuit, est interdit (arrêté préfectoral du 29 avril 2013). Dans le cas où dans le cadre de votre manifestation, des bruits peuvent être générés par l’usage d’instruments de musique ou l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, vous devez adresser une demande de dérogation par courrier ou mail, au moins 30 jours avant la date de l’événement, au Service Hygiène et Santé publique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Télécharger le formulaire

Pour en savoir plus : Service Hygiène Santé publique – hygiene@ville-tours.fr

Cas particulier des manifestations sportives :

Pour l’organisation d’un événement sportif, veuillez prendre contact, en amont de toute démarche, avec la Direction des Sports. Après étude de votre projet, le service Gestion des Activités Sportives vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions. Il pourra éventuellement vous accompagner sur le plan logistique et technique en coordonnant les démarches administratives entre votre association et les services municipaux concernés.

Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives – sport@ville-tours.fr

Attention : N’oubliez pas que si lors de votre manifestation, vous prévoyez de diffuser ou jouer de la musique (kermesse, spectacles, soirée dansante…), une déclaration doit être adressée à la SACEM, 15 jours avant l’événement et que vous devez vous acquitter des droits d’auteur.Pour plus de renseignements, contactez la Direction régionale Ile-de-France/Centre de la SACEM (Tél : 02.90.92.20.40 / dl.tours@sacem.fr)

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Elles sont limitées à cinq par an pour chaque association.
Dans ces débits de boissons temporaires, ne peuvent être vendues ou offertes que des boissons relevant de la 3ème catégorie (L 3321-1 du code de la santé publique) et les zones de protection doivent être respectées (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2011).

Les personnes ou associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des débits de boissons temporaires, doivent obtenir également une autorisation auprès de la Police Municipale.

La demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit être adressée à la Direction de la Police Municipale, accompagnée de l’imprimé en téléchargement ci-dessous, au moins 15 jours avant la date envisagée.

Police Municipale : Place des Turones, Bât. Meunier. 02.47.70.88.66
secretariatrapportspolice@ville-tours.fr

Demande d’autorisation de débit de boisson de 3ème catégorie

Pour les associations sportives ou les manifestations organisées dans un site sportif, la demande est à adresser à la Direction des sports 3 mois avant la date envisagée.
Service Gestion des Activités Sportives 02.47.70.86.86 / sport@ville-tours.fr

En principe, en tant que zone protégée, l’ouverture d’un débit de boissons avec alcool est interdite dans les installations sportives. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées par la mairie aux groupements sportifs agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans la limite de dix par an (année civile), pour une durée de 48 heures chacune et ne concernent que des boissons des 2ème et 3ème groupes. Elles font l’objet d’arrêtés annuels. Ces demandes doivent être adressées à la Direction des Sports.

Ces demandes une fois instruites par les services municipaux, feront donc l’objet d’un arrêté municipal adressée ensuite par le service de la Police Municipale à l’association sportive.
Ces demandes doivent être transmises au plus tard trois mois avant la date de la manifestation.

En cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder l’autorisation si la demande est adressée au moins quinze jours à l’avance.

A rappeler que si la buvette est installée par une association sportive sur la voie publique, il faut suivre la procédure auprès de la Police Municipale, l’autorisation sera signée par l’adjoint au maire délégué à la Sécurité.

La Ville peut mettre à disposition un local aux associations à condition qu’elles aient un an d’existence et qu’elles mettent en œuvre un projet associatif contribuant à l’intérêt public local.

Une commission d’attribution des locaux étudie chaque demande au regard des caractéristiques des locaux vacants et de l’intérêt que représentent les activités des associations demanderesses pour les habitants.


Pour présenter une demande, vous devez renseigner le dossier prévu à cet effet, disponible auprès du Service de la Vie associative. Une fois celui-ci complété, il devra être renvoyé à ce service.

SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

Si vous êtes une association de Tours et que vous organisez une manifestation publique, la Ville peut, sous certaines conditions, vous mettre à disposition du matériel : stands, podiums, barrières, tables, sièges, bancs…

Selon le matériel souhaité, le service Matériel et Fêtes peut assurer son transport et son montage.

Du matériel d’éclairage scénique peut également être mis à la disposition des associations culturelles.

La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas, pour les manifestations nationales ou internationales, et à but humanitaire. Elle est également consentie pour certains types d’associations : centres sociaux, comités de quartiers, patronages laïques (3 fois par an), associations culturelles et sportives (une fois par an), associations des parents d’élèves des établissements scolaires de Tours (une fois par an).

A qui s’adresser pour réserver du matériel ?

Aide logistique à l’animation sportive : Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives (Tél : 02.47.70.86.02 / sport@ville-tours.fr)

Éclairage scénique (associations culturelles) : Direction des Affaires Culturelles, (Tél : 02.47.38.58.69 / p.scotto-di-perta@ville-tours.fr)

Autres types de matériel : Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistique (Tél : 02.47.21.69.16 / matetfetes.dmgal@ville-tours.fr)

Attention : Délai de réservation du matériel (hors associations sportives et culturelles) :
Pour les manifestations organisées du 1er avril au 15 juillet et du 1er septembre au 30 octobre, les demandes sont à adresser au mois de février (réponse par courrier 5 semaines avant la manifestation).

Votre demande est à adresser à la Direction des Sports avant le 1er mai de l’année civile en cours pour la saison qui débutera le 1er septembre suivant.

Avant tout dépôt de demande, veuillez prendre contact avec la Direction des Sports, Gestion des Installations Sportives qui vous indiquera les documents qui devront être joints à votre demande ainsi que les conditions tarifaires.

Tél : 02.47.70.86.83 (gymnases) / 02.47. 70.86.85 (terrains, stades et plans d’eau)

sport@ville-tours.fr

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Clquez pour voir le portail de la vie associative sur service-public.fr

Sous forme de fiches pratiques, le portail de la vie associative sur service-public.fr propose un guide complet concernant le fonctionnement, les formalités administratives et le financement des associations.

De nombreux modèles de documents sont également disponibles pour vous faciliter vos démarches ainsi que des informations relatives à l’actualité de la vie associative.

Les points experts du réseau départemental de la vie associative
(Conseil, accompagnement et formation des associations) :

Les Points experts sont des organismes chargés d’informer et de conseiller les dirigeants associatifs et les porteurs de projets dans leurs démarches déclaratives et dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association :

Les administrations et services publics :

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